Norme ias 17

– le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de la location en vertu de contrats de location simple non résiliables pour chacune des périodes suivantes: -à moins d’un an; -à plus d’un an mais moins de cinq ans; -à plus de cinq ans; – le total, à la date de clôture, des futurs paiements minimaux de contrats de sous- location que l’on s’attend à recevoir au titre de contrats de sous-location non résiliables; – le montant des paiements de location et de sous-location comptabilisés comme charges de la période en indiquant séparément les montants correspondant aux paiements minimaux, les loyers conditionnels et le revenu des sous-locations; – une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur comprenant, sans toutefois s’y limiter: * la base de détermination des paiements au titre des loyers conditionnels; * l’existence et les conditions d’options de renouvellement ou d’achat et de clauses d’indexation, et leurs termes; et * les restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant notamment les dividendes, l’endettement complémentaire et d’autres locations.Informations à fournir : Pour les contrats de location simple, le preneur doit fournir, en plus des informations imposées par IFRS 7, les informations suivantes : – le montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre de la location en vertu de contrats de location simple non résiliables pour chacune des périodes suivantes : * à un an au plus, 23