* à plus d’un an mais à cinq ans au plus, * à plus de cinq ans ; – le total à la fin de la période de présentation de l’information financière des paiements minimaux futurs au titre de la sous-location que l’on s’attend à recevoir dans le cadre de contrats de sous-location non résiliables ; – le montant des paiements au titre de la location et de la sous-location comptabilisés comme charges de la période en indiquant séparément les montants correspondant aux paiements minimaux, les loyers conditionnels et le revenu des sous-locations ; – une description générale des principales dispositions des contrats de location du preneur comprenant, sans toutefois s’y limiter : * la base de détermination des paiements au titre des loyers conditionnels, * l’existence et les conditions d’options de renouvellement ou d’achat et de clauses d’indexation, et leurs termes, et* les restrictions imposées par les dispositions contractuelles concernant notamment les dividendes, l’endettement complémentaire et d’autres locations.Comptabilisation :Exemple : Une entreprise a obtenu de la commune la location d’un terrain pour y entreposer des matériels de chantier. La durée du bail est de 20 ans. Le loyer annuel est de 60 000 DH mais l’entreprise a devra payer 100 000 DH supplémentaires (non remboursables) à la signature du contrat. a) A la signature du contrat :
Charges à répartir
Banque