Un bailleur fabricant ou distributeur ne doit pas comptabiliser de profit au titre d’une vente lorsqu’il conclut un contrat de location simple car l’operation n’equivaut pas a une vente. ́ ́ ̀Informations a fournir ̀ Pour les contrats de location simple, le bailleur doit fournir, en plus des informations imposees par IFRS 7, les informations suivantes : ́ – le montant des paiements minimaux futurs a recevoir au titre de contrats de location simple ̀ non resiliables en cumul et pour chacune des periodes suivantes : ́ ́ * a un an au plus, ̀ * a plus d’un an mais a cinq ans au plus, ̀ ̀ * a plus de cinq ans ; ̀ – les loyers conditionnels totaux comptabilises dans les produits de la periode ; ́ ́ – une description generale des dispositions des contrats de location du bailleur. ́ ́ En outre, les dispositions relatives aux informations a fournir selon IAS 16, IAS 36, IAS 38, ̀ IAS 40 et IAS 41 sont applicables aux bailleurs pour les actifs loues dans le cadre de contrats ́ de location simple. Comment comptabiliser le contrat de location simple chez le bailleur ?Exemple La société X est depuis le 1/04/N, propriétaire d’un bâtiment qu’elle loue pour une durée de 3 ans à la société Y. Les loyers sont de 20000 DH par mois. La société X a supporté 60000 DH de frais de recherche de locataire, qu’elle décide d’étaler sur la durée du bail. Le coût d’acquisition de l’immeuble est de 5000000 DH et sa durée d’utilisation 50 ans.
Charges à répartir