Norme ias 17


Banque

60 000

Banque

Produits de location(20 000 X 9)

180 000 180 000

Dotations aux amortissements

Amortissement de l’immob.

(5 000 000 X 2% X 9/12)

75 000 75 000

Charges de location

Charges à répartir (60 000 X 9/36)

15 000 15 0008) Transactions de cession bail Une transaction de cession bail est une opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre à bail. Le paiement au titre de la location et le prix de vente sont généralement liés car ils sont négociés ensemble. – un contrat de location-financement  l’excédent éventuel des produits de cession par rapport à la valeur comptable (la plus-value) doit être différé et amorti sur la durée du contrat de location ; – un contrat de location simple (et s’il est clair que la transaction est effectuée à la juste valeur)  tout profit ou perte doit être comptabilisé immédiatement. Si le prix de vente est supérieur à la juste valeur, l’excédent doit être différé et amorti sur la durée d’utilisation attendue de l’actif.8.1 – Comptabilisation des ventes suivies de relocation (cession – bail)Cas de contrat d’une location –financement 27

01/04/N

31/12/N 31/12/N

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