S’il s’agit d’une location – financement, l’opération revient pour le bailleur, à financer le locataire en prenant le bien en garantie. L’éventuel bénéfice ou perte dégagé à l’occasion de la vente ne doit pas être comptabilisé dans le résultat de l’exercice de cession, mais étalé sur la durée du bail. Comment comptabiliser la cession bail dans le cas d’une location-financement ?Exemple : Le 1/01/N, une entreprise a signé un contrat de cessions-bails aux conditions suivantes : – Prix de cession : 100 000 DH – Location : 16 loyers trimestriels de 7660 DH Ce matériel avait été acquis pour 120 000 DH. Au 1/01/N, ses amortissements cumulés s’élevaient à 40 000 DH. Solution Le bénéfice de cession apparent (100 000 – (120000-40000)= 20 000 DH n’a pas à être comptabilisé. A la signature du contrat, il suffit d’enregistrer une dette égale au montant des fonds reçus.
Banque
Engagements de crédit-bail
100 000 100 000
VNA
Amortissements cumulés
Matériel