Comment comptabiliser la cession bail dans le cas d’une location-simple ?Premier cas : Si ceux –ci ont été fixés à leur juste valeur, l’opération doit être considérée comme une vente normale et le résultat de cession immédiatement comptabilisé. Exemple : Le 1/01/ N, une entreprise cède son siège social à un établissement financier. Le contrat prévoit qu’elle pourra louer ce bâtiment pendant les 10 années suivantes. Cet immeuble avait été acquis pour 6 000 000 DH et était et était amorti à concurrence de 2 500 000 DH. Le prix de cession du bien (9000000 DH) et le loyer correspondent aux prix du marché. L’opération équivaut à une simple vente :
Banque
Amortissements cumulés
Constructions
Profits de cession d’immob.
9 000 000 2 500 000 6 000 000 5 500 000deuxième cas : Si par contre, le prix de vente est inférieur à la juste valeur du bien, le profit ou la perte de cession doit être immédiatement enregistré en moins.Exemple – Prix de cession : 3 000 000DH – Valeur de marché : 4 000 000 DH Les loyers correspondent aux prix de marché. La perte de cession (500 000 DH) est comptabilisée immédiatement :
Banque
Amortissements cumulés