Norme ias 17


Pertes de cessions d’immobilisations

Constructions

500 000 6 000 000 Troisième cas : S’il s’agit d’une perte, qu’elle soit compensée par des loyers futurs inférieurs aux prix de marché, auquel cas il faudra l’étaler sur la durée de location prévue, proportionnellement aux loyers.Exemple – Prix de cession : 3 000 000 – Valeur de marché : 4 000 000 Les loyers sont inférieurs aux prix de marché. La perte est étalée sur la période de location prévue (10 ans). Si on suppose que les loyers sont constants, l’amortissement de la perte est linéaire.

Banque

Amortissements cumulés

Charges à répartir

Constructions

3 000 000 2 500 000 500 000 6 000 000

Loyers

Charges à répartir

50 000 50 000 Quatrième cas : Lorsque, le prix de vente est supérieur à la juste valeur, la différence doit être amortie sur la même durée. – Prix de cession : 9 000 000 – Valeur de marché : 8 000 000 30 01/01/N

31/12/N

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