La fraction du résultat de cession provenant d’un prix de vente excessif (1 000 000) est étalée sur la durée de location prévue. En supposant que les loyers sont constants ;
Banque
Amortissement cumulés
Constructions
Profits de cess. d’immobilisations
Produits à répartir
9 000 000 2 500 000 6 000 000 4 500 000 1 000 000
Produits à répartir
Loyers 1 000 000/ 10
100 000 100 0009) Points de divergences et de convergence entre le CGNC et la norme IAS17 IFRS CGNC Terminologie Contrat de location Crédit-bail Traitement du crédit-bail -Le crédit-bail comme un élément d’actif (immobilisation généralement)/ transfert de la propriété du bien. Le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges. Les normes marocaines donnent une définition du crédit-bail mais pas de la location financement. Distinction des contrats -Les IFRS prévoient la distinction entre les contrats de location- financement et les contrats de location simple et en définit clairement les critères. Dans les comptes individuels, la comptabilité ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location –financement. Les redevances les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d’exploitation 31 01/01/N
31/12/N