Norme ias 17

Cession dans le contrat de location Définition claire du contrat de cessions-bails accompagné d’un traitement comptable selon les scénarios. Néant pour le contrat de cessions-bails. Pourtant, il définie le cas de la cession d’un contrat de crédit bail en cours ; qui fait l’objet d’un transfert de propriété entre deux entreprises, sans l’intervention de la société de crédit bail.Conclusion Le projet d’harmonisation de la comptabilité internationale est en plein essor, et connait un succès dans de nombreux pays si ce n’est la majorité, et ce grâce aux efforts des normalisateurs internationaux et leurs normes qui tendent à s’adopter à l’évolution économique mondiale. Concernant les contrats de location, il existe deux normes largement rependue, à savoir : IAS17 et FAS13 (Financial AccountingStandard en français Norme de Comptabilité Financière), ces normes sont sensiblement équivalentes et ne diffèrent que dans quels que détails qui sont : – Les définitions (précédemment cités) : Bien que les deux soit d’accord sur le principe de prééminence de l’économique sur le juridique, la norme du FASB (Financial AccountingStandards Boarden français Bureau des Normes de Comptabilité Financière) (FAS 13) est plus précise concernant les critères de classification des contrats de location par rapport à la norme de son homologue européen l’IASB. – Le traitement des excédents des produits de cession dans les contrats de leaseback : · Selon les IAS, l’excédent des produits de cession par rapport à la valeur comptable doit être différé et amorti sur la durée sur la durée du contrat de location. · Selon les US GAAP, tout profit ou perte doit être doit être différé et amorti proportionnellement à l’amortissement de l’actif constaté. Hormis ces légères disparités, la comptabilité du leasing à l’international à une caractéristique très importante dans le contexte de la globalisation et des multinationales, c’est une 32