1994 Révision de l’IAS 17 (1982) Avril 1997 Exposé-sondage E56 Comptabilisation des contrats de location Décembre 1997 IAS 17 Contrats de location 1 Janvier 1999 Date d’entrée en vigueur de l’IAS 17 (1997) : Contrats de location 18 Décembre 2003 Révision de la norme IAS 17 publiée par l’IASB 1 Janvier 2005 Date d’entrée en vigueur de l’IAS 17 (Révisée 2003)
1 Warren Mc Gregor, Accounting for lease: a new approach, financial accounting series,
Norwalk, 2001, p: 34 L’IASC avait publié en septembre 1982 la norme IAS 17 relative à la comptabilisation des contrats de location. Conscient des obstacles juridiques liés à cette pratique, l’IASC avait été amenée à dissocier deux (plus un) types de contrats : le contrat de location-financement ou finance lease, le contrat de location simple ou operating lease et le contrat de cession bail ou lease back. Cette norme IAS 17 s’attachait à dissocier pour un contrat de crédit-bail, l’acquisition et l’amortissement du bien d’une part et l’octroi du crédit, d’autre part. Il était prévu que le locataire comptabilise à l’actif de son bilan l’équipement loué, bien qu’il n’en soit pas propriétaire. La société de crédit-bail enregistrait l’équivalent comme un prêt accordé. La révision de la norme IAS 17 (relative aux locations) a été effectuée en décembre 1997, et n’a été applicable qu’au 1er janvier 1999. Depuis 2010, les débats destinés à refondre la norme IAS 17 relative aux contrats de location se sont orientés vers la comptabilisation à l’actif de certains contrats de location « simple » au sens juridique, c’est-à-dire ne correspondant pas à un financement comme le crédit-bail. Le 7 août 2014, l’IASB a diffusé un document qui fait une synthèse des décisions significatives provisoires prises pour la rédaction de ce nouveau texte dont l’objectif est d’atteindre une harmonisation normative avec les règles américaines (US GAAP) éditées par le FASB. 6