Norme ias 17

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.La durée d’utilité est la période estimée restante depuis le début de la période de location, pendant laquelle l’entité s’attend à consommer les avantages économiques représentatifs de l’actif, période qui n’est pas limitée par la durée du contrat de location. La durée de vie économique désigne soit : – la période attendue d’utilisation économique d’un actif par un ou plusieurs utilisateurs. – le nombre d’unités de production ou d’unités similaires attendues de l’utilisation de l’actif par un ou plusieurs utilisateurs. La valeur résiduelle non garantie est la fraction de la valeur résiduelle abandonnée par le bailleur au locataire, au profit d’un biais de l’option. Les paiementsminimaux au titre de la location : ce sont les paiements que le preneur est, ou peut être, tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location, à l’exclusion du loyer conditionnel, du coût des services et des taxes à payer par le bailleur ou à rembourser au bailleur, ainsi que : – pour le preneur, tous les montants garantis par lui ou par une personne qui lui est liée ; – pour le bailleur, toute valeur résiduelle qui lui est garantie par : • le preneur ; • une personne liée au preneur ; ou • un tiers non lié au bailleur qui a la capacité financière d’assumer les obligations de garantie. La valeur résiduelle garantie est : 10