Loi 6-99 du code de commerce marocain sur la liberté /Dahir 1-00-225 .Rabbi 1421 du 5 juin 2000.CACHER FALSIFIER DE L’INFORMATION TU NE DEVRAS PAS Cela constituera généralement un manquement à l’obligation contractuelle qui fait l’objet du protocole d’échange et outre une perte de crédibilité certaine dans le milieu, donnerait sans doute ouverture à des recours civils pour recouvrer des dommages résultants des conséquences de cette désinformation délibérée.SECRET PROFESSIONNEL TU RESPECTERAS La divulgation de tout secret professionnel peut donner ouverture à divers recours judiciaires et aux dommages et intérêts .Au Maroc La divulgation du secret professionnel est soumise à des sanctions prévues par l’article 446 du code pénal marocain.DEBAUCHER LES EMPLOYES DES PARTENAIRES TU NE DEVRAS PAS Tout employé est soumis à l’obligation de fidélité et discrétion pendant l’emploi durant un temps raisonnable âpres celui ci .une compagne systématique de débauche d’employés pourrait être considérée comme un fait de concurrence déloyale.
2. Aspects juridiques
: L’environnement concurrentiel dans lequel nous vivons nous impose une vigilance permanente pour rester dans la course et répondre au mieux à l’attente du marché. Mais pour vivre ou survivre dans un univers concurrentiel, l’entreprise ne peut faire abstraction des valeurs morales en utilisant la démarche benchmarking pour se procurer de l’information à n’importe quel prix. Il existe un grand nombre d’aspects juridiques qu’il faudra prendre en considération dés le départ de la démarche de benchmarking .en voici les principaux :
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