→ SECRET PROFESSIONNEL L’efficacité de toute démarche de benchmarking repose sur la transparence et la confiance entre les différents partenaires .il est donc primordiale de respecter le secret professionnel. → CONSIDERATION CONTRACTUELLES Pour éviter tout malentendu, un contrat devra être signé au début de la mise en place de la démarche de benchmarking .il est préférable d’honorer ses engagements. Il est à noter que seuls les benchmarking internes ne nécessitent pas ou peu de précautions juridiques. Dans tous les autres cas il faudra avoir recours à des spécialistes. → LES LOIS ANTI-MONOPOLE (1) Le but des lois antitrust* est généralement de préserver et de favoriser la concurrence et assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits. Comme pour toute règle, il y a des exceptions aux exceptions qui semblent taillés sur mesures pour les situations traditionnelles de benchmarking puisqu’il est édicté qu’il ne constituera pas de complot, association d’intérêt, accord ou arrangement prohibé ce qui se rattache exclusivement à un ou plusieurs des actes suivants : Échange des données statistiques ; La définition de normes de produits ; L’échange de renseignements sur le crédit ; La collaboration en matière de recherche et de mise en valeur ; La taille ou la forme des emballages, etc. Le Benchmarking ou étalonnage est donc la voie privilégiée pour l’échange d’information sur tout sujet. Par voie de conséquence, les dispositions des lois anti-monopole qui régissent l’échange d’informations vont s’appliquer à l’information échangée dans le cadre d’une relation de benchmarking. Il est important de noter que ces lois peuvent s’appliquer même s’il ne s’agit pas d’échanges entre concurrents puisque le critère à retenir est celui de l’effet du marché L’échange d’information est parfaitement légitime parce qu’il permet généralement d’améliorer l’efficacité d’une entreprise et sa compétitivité.
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