Rapport de stage PwC Julien Vanderzande 23
IV. Liste des annexes.
A. Annexe 1 : Circularisation « banque ».
BANQUES PAPIER A ENTETE DU CLIENT, SIGNE PAR UN RESPONSABLE HABILITE A OPERER SUR LES COMPTES EN BANQUE (Nom et adresse de l’établissement bancaire) (Date) Mesdames, Messieurs, Nous vous serions très obligés d’adresser à (nos auditeurs (a) …, qui procèdent) (notre commissaire aux comptes, Monsieur …, qui procède (b)) actuellement à l’examen de nos comptes, les renseignements suivants, après clôture de vos écritures au … (1) Le montant de notre ou de nos avoirs chez vous à cette date, précisant la devise dans laquelle doivent
s’opérer les règlements et si ces soldes sont libres de tout engagement ou soumis à des restrictions dont vous voudrez bien indiquer la nature. Au cas où des comptes ayant fonctionné dans les douze mois précédant la date susvisée seraient soldés à cette date, vous voudrez bien en indiquer la nature et les modalités de fonctionnement dans votre réponse. (2) Le détail des taux d’intérêts applicables sur tous les comptes, et dates auxquelles ces intérêts ont été
débités ou crédités dans ces mêmes comptes. (3) Le détail de tous prêts ou avances que vous nous auriez consentis et qui ne seraient pas remboursés à
cette date, comprenant une description des garanties que vous avez reçues éventuellement concernant ces prêts et/ou des conditions relatives à nos transactions ou à notre situation financière, auxquelles nous serions soumis à l’occasion de ces prêts ou avances. (4) Le détail de toutes affaires (y compris en cours « CMCC », crédits « Loi Dailly », effets en cours d’escompte
ou d’encaissement) au sujet desquelles notre responsabilité était engagée. (5) Le détail de tous titres détenus par vous pour notre compte soit en garde ou dépôt, soit en garantie.
(6) Toutes autres informations complémentaires concernant nos opérations chez vous et susceptibles de se
rapporter aux éléments cidessus ou à des transactions en cours d’exécution. (7) Nous vous serions de même très obligés de fournir une liste des personnes autorisées auprès de vous à
faire fonctionner nos comptes avec indication des combinaisons suivant lesquelles ces signatures peuvent être valablement utilisées ainsi que les plafonds prévus pour de telles signatures. Nous vous serions obligés de bien vouloir adresser ces renseignements dès que possible directement à l’adresse suivante: (c) avec un double de votre réponse à nousmêmes. En vous remerciant à l’avance de votre obligeance, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos sentiments distingués. Signature d’une personne habilitée (a) Nom du Cabinet ou nom du commissaire aux comptes titulaire
(b) Rayer la mention inutile
(c) Nom et adresse du cabinet