************** rapport de stage stage effectué du **** au **** et

(Dois-je développer plus? J’ai peur que ce soir trop lourd) En connaissant le montant de la valeur ajouté qui sera soumis à l’impôt, je peux directement calculer le chiffre d’affaires imposé à la CVAE. Il suffit d’y soustraire les produits de gestion courante (75.) (Sauf les redevances), les transferts de charges déductibles de la TVA, les abandons de créances à caractère financier, la taxe sur le Chiffre d’affaires, et les moins valus liés aux cessions d’immobilisation. Après avoir pris connaissance de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaire imposé à la CVAE, je peux maintenant remplir la déclaration 1330 – CVAE. J’imprime les déclarations 2033-E ou 2059-E, et j’accède par l’onglet plaquette à la déclaration 1330-CVAE. Il me suffit de remplir les emplacements désignés où j’inscris le montant de la valeur ajoutée soumise à la CVAE et le chiffre d’affaires de référence à cet impôt. Enfin je rempli l’équivalent temps plein des salariés disponible par la DADS. On prend en compte les temps plein des CDI et CDD. Cette déclaration permettra de déclarer la valeur ajoutée de l’entreprise et le nombre de salariés employés au cours de la période d’imposition, par établissement.4) Comparaison entre le TP et la CET: J’ai ensuite effectuer l’état comparatif entre la Taxe professionnel 2009 et 20010, et la Contribution Économique Territoriale 2010. Pour cela je dois aller dans le logiciel « TP ». Je choisi le client pour lequel je veux l’état comparatif. Puis j’accède à son dossier. Je vais dans l’onglet « Détermination de la VA », puis je remplis l’annexe qui apparaît. Cette annexe est un similaire des déclarations 2033 et 2059-E. Je m’aide donc d’une des deux déclarations pour remplir cette annexe. Puis je vais dans l’onglet « Valeur ajoutée et chiffre d’affaires », où j’y inscris ces deux valeurs calculé préalablement. Les autres onglets ne sont pas à remplir où bien elles ont déjà été remplies préalablement par le logiciel et par les comptables en charge du dossier. Il me reste à imprimer les synthèses de ces deux impôts et leur état comparatif. Pour la plupart des entreprises, soumis au régime des BIC, pour lesquelles j’ai effectué la comparaison, il se trouvait que le montant de l’impôt était beaucoup moins élevé avec la CET que la Taxe professionnelle.5) Paiement de l’impôt: L’entreprise ne reçoit pas d’avis d’imposition mais doit payer spontanément la CVAE par télérèglement. Si le montant de la CVAE de l’année précédente est supérieur à 3 000 euros, le