Les déclarations de TVA sont préparées sur support papier. Elles sont ensuite saisies
sur CCMX puis télédéclarées si l’entreprise à un chiffre d’affaire supérieur à 760 000 Euros
Hors Taxe ou si l’entreprise a opté pour cette option. Une fois terminées, elles sont déposées au centre des impôts accompagnés de leurs règlements si besoins. J’observerai deux cas de figures différents pour comptabiliser le montant de la TVA due pour l’entreprise. Dans un premier temps j’expliquerai le processus pour une comptabilisation avec des journaux Achat-Vente, puis j’expliquerai le fonctionnement pour un compte de trésorerie, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de journaux Achat-Vente, tout est comptabilisé dans le journal banque. a) Comptabilisation classique: Je dois entrer le « code dossier » du client dans le logiciel CCMX. Une fois entré dans le dossier du client, je clique sur l’onglet « Balance » et je recherche le compte 445660 (TVA sur autres biens et services) pour voir le montant du solde du mois qui m’intéresse. Mais il faut faire attention à ne pas tenir compte des achats du mois suivant qui avait déjà été comptabilisé. En effet, dans ce cas je dois soustraire le montant de la TVA du mois suivant à celui du mois que l’on doit déclarer. Puis il me reste à trouver le montant de la TVA collectée. Pour cela il me suffit d’entrer dans la « Caisse » du client. La caisse consiste à enregistrer les entrées et les sorties d’argent dans un tableau Excel que le client rempli quotidiennement, ces derniers sont constatés d’après les quittances et les pièces comptables. Il me suffit de regarder le montant total de la TVA collectée préalablement calculer par le logiciel Excel. Exemple de caisse pour un Bar-Tabac: b) Comptabilisation en trésorerie: En comptabilisation de trésorerie, je dois attendre de recevoir toutes les pièces comptables, ainsi que le relevé bancaire du client. En effet, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu’elles sont effectivement perçues ou payées. Les recettes acquises (mais non encore perçues) et les dépenses engagées (mais pas encore payées) n’ont pas à être enregistrées. Je classe les documents chronologiquement par date, puis je comptabilise la TVA déductible ou collectée de chaque facture. c) Déclaration CA3: Il me suffit maintenant de remplir la déclaration CA3. Cette déclaration se partage en 4 parties. Dans la première je dois y inscrire les montants des opérations réalisées en Hors Taxe où l’on y spécifie si les opérations sont imposables ou non imposables. Puis dans la deuxième, j’inscris leur montant de TVA dans les lignes appropriées. Elle est elle-même divisé en deux parties, la TVA déductible et collectée. Ensuite, je dois regarder si il n’y a pas eu de crédit de TVA le mois dernier, c’est-à-dire si il n’y a pas eu plus de TVA déduite que collectée. Dans ce dernier cas on devra inscrire le montant à la ligne 22 de la déclaration CA3 et celle-ci sera alors déduite de la TVA collectée.
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