securite dans l’entrepot


Caractéristique de la Caractéristique de la réglementation : réglementation :  Défficile à déterminer l’organisme chargé Défficile à déterminer l’organisme chargé de la rédaction des textes de loi ; de la rédaction des textes de loi ;  Les mesures de sécurité sont général c à d Les mesures de sécurité sont général c à d ils sont applicables dans tous les ils sont applicables dans tous les Domaines d’activité; Domaines d’activité;  Elle a connu une évolution très rapide ; Elle a connu une évolution très rapide ;  En respectant ces mesures, l’implantation En respectant ces mesures, l’implantation d’un entrepôt sera très coûteuse ; d’un entrepôt sera très coûteuse ;  La sanction en cas de manquement dans La sanction en cas de manquement dans l’application des règles de sécurité est de l’application des règles de sécurité est de 5 ans 5 ans de prison . de prison .

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