Statuts du groupe identité et démocratie (id) au parlement europ


figure parmi les candidats, le groupe désigne un autre président du bureau de vote. 2) Le vote est présentiel. En aucun cas le vote par procuration ou le vote par correspondance n’est autorisé. 3) Dans le cas où le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir, l’élection a lieu par acclamation. Article 20: Élection du président L’élection du président est supervisée par le doyen d’âge du groupe, qui préside la séance jusqu’à ce que le président ait été élu. Aucune question, à l’exception de celle concernant l’élection du président, n’est traitée tant que le doyen d’âge assure la présidence. Article 21: Élection des vice-présidents Un scrutin distinct est organisé pour l’élection de chacun des vice-présidents. Chaque membre du groupe dispose d’une voix pour chaque scrutin. Article 22: Élection du trésorier La procédure d’élection du trésorier est identique à celle de l’élection des vice-présidents. Article 23: Candidats du groupe aux postes parlementaires Tout membre du groupe qui souhaite se présenter aux postes de président, vice-président ou questeur du Parlement européen sur recommandation du bureau doit obtenir l’accord de la réunion du groupe. Les candidatures sont présentées dans le respect des procédures fixées dans les présents statuts. Article 24: Motion de défiance Une motion de défiance visant à mettre fin au mandat du président ou d’un ou de plusieurs vice-présidents peut être déposée par un tiers des membres du groupe, représentant au moins un tiers des délégations nationales du groupe. La défiance est inscrite à l’ordre du jour de la réunion suivante du groupe, au moins sept jours avant celle-ci. Une majorité simple de bulletins de vote valides suffit pour que la motion soit adoptée. Le vote est secret. Si la motion est adoptée, une vacance temporaire existe et les dispositions de l’article 18, paragraphe 3, des présents statuts s’appliquent alors. Si elle est rejetée, aucune autre motion de défiance à l’égard de cette personne ne peut être présentée pour les mêmes motifs avant un délai de six mois. 13

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