Statuts du groupe identité et démocratie (id) au parlement europ

 CHAPITRE V – SECRÉTARIAT DU GROUPE

Article 30: Personnel du groupe Le personnel du secrétariat du groupe remplit une fonction supranationale et est soumis au règlement fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes. Article 31: Tâches du secrétariat du groupe 1) Le secrétariat assiste le groupe. 2) Le secrétariat est réputé composé de tous les membres du personnel du groupe. Les membres du personnel du groupe s’acquittent consciencieusement et au mieux de leurs capacités de l’ensemble des tâches qui leur sont confiées. Ils servent exclusivement les intérêts du groupe et, dans l’accomplissement de ces devoirs, ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucune personne ni d’aucun organisme extérieurs au groupe. Article 32: Secrétaire général et secrétaires généraux adjoints du groupe 1) Le bureau nomme le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints. Les membres du groupe ratifient ces décisions au cours d’une réunion du groupe. 2) Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints dirigent et coordonnent le secrétariat. Ils préparent également les délibérations du bureau et de la présidence relatives au secrétariat lui-même. 3) Au début de la législature, le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints conviennent de la répartition des tâches, qui est inscrite dans un organigramme et est ensuite approuvée par le bureau du groupe puis annoncée lors de la réunion du groupe suivant la décision en question. 16