Statuts du groupe identité et démocratie (id) au parlement europ


exclu du groupe qu’à la majorité absolue des voix des membres du groupe et des délégations nationales. 4) Chaque délégation nationale peut établir ses propres règles internes et peut à tout moment suspendre ou exclure un membre de sa délégation. 5) Durant la période transitoire qui sépare la proclamation du résultat des élections et la constitution officielle du nouveau Parlement à l’ouverture de la première séance plénière suivant les élections, les membres du groupe sortants sont autorisés à participer à part entière aux réunions du groupe, sans toutefois y disposer d’un droit de vote. Les membres du groupe réélus et entrants qui ont satisfait aux formalités prévues par les présents statuts sont autorisés à participer à part entière aux réunions du groupe et y disposent d’un droit de vote. 6

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