Statuts du groupe identité et démocratie (id) au parlement europ

 CHAPITRE II – ORGANES DU GROUPE

Article 7: Organes du groupe, affiliation et compétences Les organes du groupe ID sont les suivants: 1) la présidence (article 9); 2) le bureau (article 11); et 3) la réunion du groupe (article 13). Article 8: Dispositions générales

1) Aucune réunion plénière du groupe, du bureau, de la présidence, des

groupes de travail permanents ni des autres groupes de travail n’est

accessible au public; elles sont toutes confidentielles.

2) Les procès-verbaux de toutes les réunions des organes du groupe comprennent une liste de présence, le nom des intervenants et les décisions prises. Un exemplaire du procès-verbal de chaque réunion est conservé par le secrétariat du groupe. Les procès-verbaux sont diffusés à tous les membres de l’organe concerné du groupe. Le président signe les procès-verbaux du bureau et de la présidence. 3) La présidence peut inviter des représentants des gouvernements européens, des ministres, des députés des parlements nationaux et des personnes occupant des postes à responsabilité membres des partis représentés dans le groupe ID à assister aux réunions et à prendre la parole, sans toutefois participer aux votes. 4) Le président du groupe (président de la réunion du groupe) peut aussi inviter des experts à donner leur avis sur des points spécifiques soulevés lors des réunions. Dans des cas exceptionnels, le président du groupe peut inviter des personnes extérieures au groupe à participer aux réunions en tant qu’observateurs. Présidence du groupe Article 9: Composition de la présidence du groupe 1) La présidence se compose: (a) du président du groupe; (b) du trésorier du groupe; et (c) du chef de file (membre sans droit de vote). 2) La réunion du groupe élit le président conformément à l’article 20 des présents statuts. 7