CHAPITRE III - ÉLECTIONS
Article 17: Durée du mandat
1) La durée du mandat du président et des vice-présidents est de deux ans et
demi à compter du début et de la moitié de chaque législature. Le président
et les vice-présidents peuvent être réélus.
2) Au début d’une nouvelle législature, l’élection du président et des vice-présidents a lieu dès que cela est raisonnablement possible après l’élection des nouveaux députés. À mi-législature, ces élections ont lieu au moins un mois avant l’échéance du mandat du Président du Parlement européen. Article 18: Modalités de candidature 1) Le bureau définit pour les candidatures un délai d’au moins une semaine avant les élections. 2) Les candidats doivent avoir donné leur accord au préalable et leur candidature est communiquée par écrit au secrétaire général, qui est chargé d’en informer les membres du groupe une fois le délai écoulé. Les membres remplissent une seule candidature pour chaque poste à pourvoir. Une candidature doit être accompagnée d’au moins trois signatures de soutien de chefs de délégations nationales, ainsi que de cinq signatures de soutien d’autres membres du groupe. 3) En cas de vacance temporaire d’un poste ou d’un nombre insuffisant de candidatures: (a) le délai de candidature/communication peut être réduit à la discrétion de la présidence du groupe; (b) la réunion du groupe peut, sur proposition du bureau, prendre des mesures immédiates pour garantir que le poste vacant soit occupé temporairement, dans l’attente d’une élection respectant les procédures de candidature ordinaires. Article 19: Procédure de vote 1) Chaque vacance de fonction au sein du groupe est pourvue au moyen d’un scrutin secret distinct, organisé dans l’ordre chronologique pour les postes suivants: (a) président; (b) vice-présidents; et (c) trésorier. Le scrutin est organisé sous la direction du chef de file et la supervision de deux assesseurs choisis parmi les membres du groupe. Dans le cas où le chef de file 12
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