Matériel devenu inutilisable ou invendable
Matériel devenu obsolète
Echec d’un projet en recherche développement N.B : L’amortissement exceptionnel est à distinguer de l’amortissement dérogatoire. Le 1er relève d’une décision de l’entreprise, le second relève d’un dispositif fiscal ou réglementaire. Exemple : La direction d’une entreprise industrielle a jugé utile sur le plan économique et financier de pratiquer un amortissement exceptionnel sur ses installations informatiques touchées par l’obsolescence. La valeur brute de ces installations figurant au bilan est de 892000. le taux d’amortissement pratiqué depuis 3 ans sur ces immobilisations est de 20 %. La direction a décidé de porter ce taux à 30 %. Comptabilisation : 6193 28355 6591 28355 DEA des immobilisations corporelles Amort. du matériel informatique 892000 x 20 % 178400 178400 Dot. Aux amort. Exceptionnels des immobilisations Amort. Du matériel informatique 892000 x 10 % 89200 89200§ 2- Provisions pour dépréciation des immobilisations (PPD): Les amoindrissements de valeurs des immobilisations résultant de causes dont les effets ne sont pas irréversibles, sont constatés par des provisions pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation se rattachent principalement aux immobilisations non amortissables telles que les terrains et les immobilisations financières (titres de participation principalement). Le numéro de compte de PPD est obtenu en insérant le chiffre 9 en 2ème position du numéro de compte intéressé. Les comptes de provisions utilisés sont les suivants : 2920 PPD des immobilisations incorporelles 2930 PPD des immobilisations corporelles 294/295 PPD des immobilisations financières 2941 PPD des prêts immobilisés 2948 PPD des autres créances financières 2951 PPD des titres de participation 2958 PPD des autres titres immobilisés
OFPPT Travaux de fin d’exercice Version E S 6-2003 Page 22
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