PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : TDExercice 19 : Un procès est en cours avec un représentant que la société NS a licencié. Une demande de dommages et intérêts de 150 000 est formulée. La Sté estime qu’elle va perdre en partie le procès et que son risque peut s’évaluer à 50% de la demande. Présenter l’écriture de constitution de la provision pour cette Sté.Exercice 20 : L’entreprise, à la suite d’un contrôle fiscale, pense être condamnée à une amende de 15 000, le délai de réalisation de la charge est estimé à 14 mois à la date de clôture de l’exercice. Au cours de l’exercice N+2, le 30/04, l’entreprise est condamnée à 10000. 1. Ecritures au 31/12/N 2. Ecritures au 30/04/N+2. 3. Même écritures en supposant que l’entreprise est condamnée à payer 30000.Exercice 21 : Un litige oppose un salarié à notre entreprise, on pense qu’une décision judiciaire sera rendue au cours de l’exercice N+1 (caractère courant ). Somme estimée à 60 000. 1. Passes les écritures nécessaires. Au 30/07/N+1, l’entreprise est condamnée à verser 80 000 d’indemnités. 2. Ecriture au journal.Exercice 22 : Au cours de l’exercice 96, l’entreprise a décidé de réaliser de gros travaux de réparation, dont le coût global est estimé à 16 000 qu’elle décide de répartir sur 4 exercices. 1- Passer les écritures qui découlent de cette décision. 2- Les réparations ont lieu en février 2 000. La facture du fournisseur s’élève à 170000. Passer les écritures correspondantes. Exercice 23 : Le passif du bilan d’une Sté indique à fin 98,99,2000 : 98 99 2000 Prov. Réglem. P P risques P P charges 138000 90000 40000 127000 120000 70000 152000 70000 0 On dispose par ailleurs des éléments suivants :
OFPPT ISGI MARRAKECH Travaux d’inventaire S. Elazzaoui Page 44