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ANNEXE 2 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline dans le but de permettre un suivi régulier et confortable des formations. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation de Yogaline Académie et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352 3 et L.6352 4 et R.6352 1 à R.6352 15 du Code du travail.1- OBJET DU REGLEMENT Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article L 6352.3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire, Yogaline Académie fixe ci-après : – les mesures d’application en matière d’hygiène et sécurité – les règles générales relatives à la discipline et à la politique de formationChamp d’application Les règles issues du présent règlement sont applicables à l’ensemble des stagiaires pour chacun des modules.Caractère obligatoire Les dispositions de ce présent règlement s’imposent de plein droit à l’ensemble des stagiaires.2- HYGIENE ET SECURITE La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Les formations de Yogaline Académie se déroulent en présentiel, en visio conférence sur Zoom et à distance dans le cadre de la formation continue pour adultes basée sur la plateforme E-Learning « LearnyBox ». Les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sont celles en vigueur dans le centre de formation dans laquelle se déroule la formation. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans le centre de formation , lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.Principes généraux La prévention des risques sanitaires et des accidents est impérative et exige de tous le respect :
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SIRET : 83324739800013 Mise à jour le 15 mai 2022